Adeline Claude

De: Adeline Claude
cheffe du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe et à l'emploi des agents non titulaires au sein des juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat et la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Février 202418/02/2024
De: Adeline Claude
cheffe du département des agents de greffe
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de greffe de la juridiction administrative et à l'emploi des agents non titulaires dans les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 202305/09/2023